Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du Service

Mon Petit Village est une plateforme numérique permettant aux villages et communes de créer et gérer leur annuaire local en ligne. Le service permet aux entreprises locales, associations et citoyens de promouvoir leurs activités et événements.

2. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Exactitude des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.

3.3 Validation du Compte

Les comptes utilisateurs sont soumis à validation par les administrateurs du site. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre tout compte sans préavis.

4. Utilisation du Service

4.1 Contenu Soumis

En soumettant du contenu (annonces, événements, commentaires), vous garantissez que :

• Le contenu est exact et ne contient pas d'informations trompeuses
• Vous détenez les droits nécessaires sur le contenu
• Le contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers
• Le contenu ne contient pas de virus, malware ou code malveillant

4.2 Modération

Tout contenu soumis est sujet à modération. Nous nous réservons le droit de :

• Approuver, modifier ou refuser toute soumission
• Supprimer tout contenu inapproprié
• Suspendre ou supprimer les comptes en cas d'abus

4.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser le service à des fins de spam ou de publicité non autorisée
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au système
• Collecter des données utilisateurs sans autorisation

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu du Site

Tout le contenu du site (design, textes, graphiques, logo, code) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Mon Petit Village.

5.2 Licence d'Utilisation

En soumettant du contenu, vous accordez à Mon Petit Village une licence mondiale, non exclusive, libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

6. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Responsabilité

7.1 Limitation de Responsabilité

Mon Petit Village ne peut être tenu responsable de :

• L'exactitude ou la qualité du contenu soumis par les utilisateurs
• Les interruptions de service ou les erreurs techniques
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• Les litiges entre utilisateurs

7.2 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.